CVA21

Face aux dysfonctionnements et aux carences à agir constatées chaque jour dans la gestion et le contrôle des activités liées à l’animal en France, l’opinion publique exprime, de plus en plus ouvertement, ses doutes, ses réserves et bien souvent sa franche opposition au sort réservé aux animaux dans notre pays.

En effet, la France est encore loin de défendre le bien être animal et se contente bien souvent de gérer les crises a posteriori quand elle n’ignore pas purement et simplement la souffrance animale engendrée par ses activités de divertissements, économiques, industrielles ou scientifiques.

Les domaines d’interrogation, d’opposition et de révolte sont nombreux et méritent d’être intégrés au débat public, afin que des solutions ou des alternatives puissent être trouvées dans la voie du bien être animal et de son respect.

Les associations membres du C.V.A., apolitiques et indépendantes, ont exprimé le souhait de travailler ensemble afin d’exprimer d’une seule voix les revendications énumérées ci-après et présentées par thème d’analyse.

Ce cahier de revendications contient de nombreuses questions relatives à l’éthique à observer envers les animaux qui, selon un récent sondage, préoccupe plus de 8 Français sur 10.

Parmi les objectifs majeurs du C.V.A. figurent la création d’une instance spécifique à la condition animale en France et la création d’un statut juridique spécifique à l’animal.

Les quelques interrogations ci-dessous, issues de l’actualité récente, prouvent à l’évidence que les services de l’État engageraient leur responsabilité à ne pas agir rapidement et avec détermination face à de tels dysfonctionnements touchant à la fois au bien être animal et à la santé publique.

Jusqu’à quand supporter les abattages massifs d’animaux en l’absence de politiques préventives (vache folle et épidémie de fièvre aphteuse) ?

Jusqu’à quand tolérer les pratiques traditionnelles de violence faite à l’animal (corrida, expérimentation animale, chasse, …)

Jusqu’à quand accepter un Code Pénal qui condamne certains actes de cruauté et en tolère d’autres (corridas et combats de coqs).

Jusqu’à quand admettre le productivisme outrancier de notre modèle économique et les dérives qui mettent en danger notre santé et méprisent le bien être animal (élevages intensifs hors sol, conditions de transports et d'abattage des animaux de ferme, …).

Jusqu’à quand encourager le commerce autour de l’animal générant surpopulation, accroissement de la maltraitance, trafics en tous genres ?

Jusqu’à quand bafouer les directives européennes (chasse, …) ?

Jusqu’à quand refuser une réforme véritable du statut juridique de l’animal (à l’instar d’autres pays européens) le Code Pénal le reconnaissant "être sensible" alors pour le Code Civil il est toujours "bien meuble", le privant ainsi de toute possibilité réelle de prise en considération ?

Jusqu’à quand occulter les trafics de chiens et chats en France, estimés /an à 60 000 pour les chiens et 30 000 pour les chats (source : ANTAC)?

Jusqu'à quand tolérer des méthodes de pêche destructrices de la biodiversité pouvant entraîner à court terme la disparition de nombreux stocks de poissons, de cétacés et autres animaux marins ?

Le C.V.A. demande au gouvernement et aux pouvoirs publics de mettre en œuvre au plus vite :

- la reduction impots pinel pour les investisseurs dans l'immobilier locatif.

- la réorganisation des services en charge de l’animal en France dans une seule structure compétente et opérationnelle

- l’application réelle et entière des lois existantes pour la protection des animaux, et leur amélioration

- la réforme du statut juridique de l’animal ("être sensible" pour le Code Pénal, "bien meuble" pour le Code Civil)

- l’inscription dans la Constitution française et dans la Constitution européenne du devoir élémentaire pour l’homme de respecter les animaux et leur droit fondamental à ne pas souffrir et à vivre selon leurs besoins biologiques (cf. l’Allemagne, qui a inscrit en 2002 dans sa Constitution le devoir de protection des animaux)

Le C.V.A. demande que la défense des animaux et de la nature fasse partie des priorités des élus locaux, nationaux, européens, chefs et membres de gouvernements, en France et en Europe.

(REVENDICATIONS GÉNÉRALES (C.V.A. : 06 77 45 23 97) . Orientation générale souhaitée par le C.V.A.

§ Pour la réforme des institutions de gestion et de contrôle du secteur animalier, pour la création d’un statut juridique spécifique à l’animal, pour la transparence et l’accessibilité de l’information concernant toutes les activités liées à l’animal

. Orientations détaillées

- Nomination d’un interlocuteur « Défense animale » dans chaque mairie et commissariat

- Renforcement en moyens humains, financiers et logistiques des institutions liées à l’animal

- Réforme du statut juridique de l’animal, harmonisation entre le Code Civil et le Code Pénal

- Création de fichiers nationaux et internationaux sur l’animal

- Développement de la coopération internationale en matière de défense de l’animal et de la nature

- Production de statistiques fiables (production/utilisation d’animaux, …)

- Réalisation d’audits périodiques et publics pour tout secteur lié à l’animal

- Enseignement de la défense animale et de l’environnement en milieu scolaire et universitaire

- Instauration d’un certificat de capacité pour tout propriétaire d’animal

- Interdiction de ventes d’animaux dans les grandes surfaces

- Offre de menus végétariens en restauration collective

- Obligation d’un étiquetage informatif complet pour tout article contenant des produits animaux

- Création d’une procédure judiciaire simplifiée pour les maltraitances animales

- Autorisation pour toute association de défense animale à recevoir dons & legs (d’utilité publique ou non)

(ANIMAUX DE FERME (PMAF : 03 87 36 46 05) . Orientation générale souhaitée par le C.V.A.

§ Pour le retour à un élevage respectueux du bien-être animal et pour l’arrêt des exportations d’animaux vivants.

. Orientations détaillées

. Concernant le bien être général des animaux de ferme

- Interdiction des aiguillons électriques et des manipulations brutales

- Transport minimum des animaux destinés à l'engraissement ou à l'abattage, avec une durée totale des voyages n'excédant pas 8 heures

- Réforme urgente des marchés à bestiaux

- Encouragement des alternatives sur les marchés comme la vente directe et les échanges électroniques

- Formation de tous ceux qui manipulent les animaux

- Intensité de courant minimum obligatoire pour l'étourdissement dans les abattoirs

. Concernant la physiologie

- Abandon concerté des sélections de races à croissance trop rapide (ex. pour les poulets de chair)

- Utilisation de races à croissance lente et plus naturelle

- Nourriture appropriée et adéquate pour chaque espèce

- Accès illimité une eau non souillée

- Abandon des mutilations, opérations et manipulations non thérapeutiques

. Concernant le comportement

- Possibilité de contacts sociaux intra-spécifiques

- Abandon de l'isolement et des trop fortes densités d'animaux

- Respect des périodes naturelles de sevrage

- Respect des instincts naturels (ex : bains de poussière, construction de nids, accès aux pâtures)

. Bâtiments d'élevage

- Encouragement des systèmes permettant un accès quotidien à l'extérieur

- Litière appropriée

- Éclairage et ventilation naturels aussi souvent que possible

- Espace individuel permettant des mouvements naturels et de l'exercice aux animaux

(EXPERIMENTATION ANIMALE (LFCV : 05 61 23 53 96 et Comité scientifique PRO ANIMA pour les méthodes substitutives : 01 45 63 10 89) . Orientation générale souhaitée par le C.V.A

§ Suppression du modèle animal comme modèle biologique de l’homme, fermeture des élevages et arrêt contrôlé des importations d’animaux à cette fin

. Orientations détaillées

Au niveau national

Création de structures spécialisées

- Établissement d’un calendrier national de désengagement de l’utilisation du modèle animal

- Création d’une commission nationale des Méthodes Scientifiques de Substitution à l’Animal (M.S.S.A.), en remplacement de l’actuelle Commission Nationale à l’Expérimentation Animale, afin de surveiller le respect de l’échéancier de désengagement du modèle animal pris comme modèle biologique de l'homme

- Création d’un Etablissement Public Scientifique et Technique (E.P.S.T.) chargé d’étudier, par des méthodes d'évaluation scientifiques « in vitro » exclusivement, la toxicité des produits pouvant être en contact avec la population. L’E.P.S.T. serait doté de moyens comparables à ceux consacrés à l'expérimentation animale par nos partenaires du G7

Orientations pour un désengagement

- Communication des résultats de laboratoires afin d’éviter les expérimentations redondantes

- Informatisation obligatoire et systématique des protocoles expérimentaux

- Contrôle de l'interdiction effective portant sur les utilisations multiples d'animaux de laboratoire

- Production de statistiques fiables concernant les élevages pour l'expérimentation animale

- Mise en place de méthodes fiables et scientifiques d'évaluation du risque toxique, afin de mieux tester les produits chimiques et leurs effets sur l'homme et l'environnement

- Fermeture des centres de formation à l’expérimentation animale

- Suppression du modèle animal dans l’enseignement

- Demande au Comité National d’Éthique et au Conseil Économique et Social, de fixer les limites précises dans les applications à but mercantile des biotechnologies visant à « l’amélioration » et à l’accroissement des « rendements » des espèces ainsi qu’à la production d’espèces transgéniques

- Obligation d’un moratoire pour les transgénèses entre mammifères

Application et amélioration des dispositions légales

- Application de la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et la protection des animaux qui interdit toute cruauté sur l’animal

- Application du décret 2001-464 du 29/05/2001 modifiant le décret 87-848 du 19/10/1987 pris pour l’application de l’article 454 du code pénal et de l’alinéa 3 de l’article 276 du code rural relatif aux expérimentations pratiquées sur les animaux

- Adoption d’une loi autorisant une clause de conscience pour les étudiants, les enseignants et les chercheurs qui refuseraient de pratiquer des expériences sur des animaux. Rappelons que l’Italie s’est dotée d’une telle loi le 02/10/93

- Révision du décret 87.848 et comparaison avec la directive européenne 86.609

- Obligation du strict respect des arrêtés d'application

- Transcription en droit français de la directive 93/35 CEE (amputée de son annexe dérogatoire), interdisant l’utilisation des tests sur animaux en cosmétologie à compter du 01/01/98. Rappelons que cette directive a été adoptée par les députés européens par 244 voix contre 2, à la suite d’une pétition signée par 2,5 millions de personnes en Europe.

Au niveau européen

- Établissement d’un calendrier européen de désengagement de l’utilisation du modèle animal

- Développement d’une spécialité de recherche par pays membre

- Création d’un Institut de recherche pour une évaluation moderne et fiable de la toxicité

- Création d’une banque européenne de cellules et organes humains.

(CORRIDA ET COMBATS DE COQS (FLAC : 04 67 37 79 31) . Orientation générale souhaitée par le C.V.A.

§ Pour l’abolition totale et immédiate de la pratique tauromachique sur l’ensemble du territoire ainsi que des combats de coqs (suppression de l'alinéa 3 des articles 521-1, R.654-1 et R. 655-1 du Code pénal, autorisant ces pratiques au titre de « tradition »)

. Orientations détaillées

- Interdiction du prosélytisme dans les établissements d’enseignement et les médias

- Interdiction des écoles de tauromachie ouvertes aux mineurs

- Interdiction des arènes aux mineurs

- Interdiction de la consommation et de la commercialisation de viande de taureaux de corrida

- Gel immédiat de l’extension des zones de corrida, avec effet rétroactif pour les dernières localités investies (Carcassonne, Toulouse …)

- Interdiction de toute subvention publique en faveur de la corrida : spectacles, écoles …

- Compte tenu du caractère pénalement condamnable de leur activité, suppression immédiate et totale de l’affiliation des professionnels taurins aux régimes publics de protection sociale (cf. circulaire ministérielle Affaires sociales-Santé DSS/5C/2C n° 60 du 12 février et arrêté ministériel devant suivre), charge à eux de recourir à des assurances privées ; création d’un statut particulier les concernant (les toréadors sont actuellement considérés comme « artistes du spectacle intermittents »)

- Interdiction des combats de coqs sur l’ensemble du territoire français

(ANIMAUX « DE SPECTACLE » (CVA : 06 77 45 23 97) . Orientation générale souhaitée par le C.V.A.

§ Interdiction de tout animal sauvage dans les spectacles et divertissements (cirques, foires …) et à terme de tout animal

. Orientations détaillées

- Révision des conditions d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacle concernant les conditions de traitement des animaux

- Certificat de capacité pour l'entretien et la présentation au public d'animaux domestiques et non domestiques

- Adhésion obligatoire de tout professionnel à la charte du cirque du 23 mai 2001

- Extension des pouvoirs de police des mairies aux cas d'infractions aux réglementations relatives à la protection animale et notamment aux animaux dits « de spectacle »

(ANIMAUX DE COMPAGNIE (C.V.A. : 06 77 45 23 97) . Orientation générale souhaitée par le C.V.A.

§ Réduction de la surpopulation, réglementation et réduction du commerce, accélération des procédures judiciaires et application systématique des peines prévues pour la maltraitance animale

. Orientations détaillées

- Réduction de la surpopulation des animaux de compagnie : campagnes nationales de stérilisation financées par les pouvoirs publics

- Limitation et encadrement du commerce des animaux (fermeture dans les grandes surfaces et interdiction d’ouverture de tout nouveau magasin …)

- Interdiction de toute publicité commerciale liée aux ventes d’animaux

- Encadrement strict des publications d’annonces (presse …)

- Création d’un certificat de capacité obligatoire à tout propriétaire d’animaux de compagnie et en particulier pour les Nouveaux Animaux de Compagnie (N.A.C.) afin d’en réglementer les conditions de détention et de commercialisation

- Lancement de campagnes d’information nationales (abandons, maltraitances, trafics d’animaux, …)

- Inspections périodiques dans toute animalerie, refuge, pension, élevage, lieux de gardiennage …

- Autorisation (sous conditions) de détention d’animaux dans les maisons de retraite et les hôpitaux

- Obligation pour les communes à financer la création de refuges locaux (hors fourrières)

- Mise en œuvre de mesures judiciaires d'urgence pour la maltraitance animale

- Conception et application d’une réelle politique de l’animal en ville

- Adoption d’une loi punissant sévèrement le vol et le trafic d’animaux de compagnie (3è rang des délits après les vols de voitures et le trafic de drogue en France)

- Concernant les chiens de gardiennage : adoption de règles de protection animale renforcées ; instauration d’une formation spécifique avec diplôme reconnu par l’État et délivrance d’un certificat, pour les maîtres chiens ; inspections régulières des vigiles maîtres chiens ; interdiction pour les sociétés privées de gardiennage de recourir à des animaux.

(ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS : 04 75 25 10 00) . Orientation générale souhaitée par le C.V.A.

§ Pour une reconnaissance à l’animal sauvage d’un statut identique à celui de l’animal domestique (la faune a actuellement 3 statuts juridiques distincts selon les espèces)

. Orientations détaillées

- Mise en valeur de l'utilité des animaux sauvages pour les équilibres naturels et les prédateurs

- Suppression des méthodes de chasse « traditionnelle » (gluaux …),

- Lutte contre le concept de nuisibilité attribué à certains animaux et suppression de la destruction des animaux classés "nuisibles" (extermination par battues, gazage des terriers, déterrage, piégeage, …)

- Suppression des élevages de "gibiers" et des lâchers d’animaux d’élevages, non adaptés aux conditions de vie en liberté à l'état sauvage, donc proies faciles des prédateurs, pouvant aussi parfois entraîner des modifications génétiques pour les espèces sauvages (exemple des « cochongliers »)

- Lutte contre l'importation d'animaux sauvages exotiques, certains présentant des dangers pour la faune endémique ou les milieux naturels ou antropiques (tortue de Floride, vison d'Amérique, ragondin, rat musqué, …)

- Interdiction de la chasse de nuit

- Reconnaissance du droit de non chasse

- Adoption d’une loi reconnaissant à l’animal sauvage un statut identique à celui de l’animal domestique et son inscription à la suite de l’article 511-1 du code pénal

(CHEVAUX (Me BACQUET : 01 46 07 80 45) . Orientation générale souhaitée par le C.V.A.

§ Pour le strict respect de la loi du 12 avril 1941, pour l’abandon de la consommation de viande de cheval et l’amélioration du statut du cheval

. Orientations détaillées

- Respect de la loi du 12 avril 1941 complétée par la loi du 6 novembre 1973 concernant les contrôles dans les élevages d’équidés. Pour des raisons mercantiles, de nombreux propriétaires font porter les juments chaque année or, cette reproduction est interdite par les lois de 1941 et 1973

- Interdiction de la consommation de viande de cheval (à noter qu’en France, la viande de cheval provient essentiellement de l'exportation et est susceptible de transmettre la trichinellose (maladie parasitaire intestinale mortelle dans 5 % des cas, sans réel traitement à l'heure actuelle). Il faut signaler que la viande de cheval est déjà interdite dans les collectivités, les écoles, les hôpitaux et l'Armée.

- Réglementation de l'achat ou de la possession d'un cheval : l'entretien d'un cheval a un coût très élevé et la non prise en compte de ces coûts peut occasionner des situations dramatiques pour l’animal et son possesseur, sachant que la durée de vie d’un équidé peut aller au delà de 30 ans. Il faut penser à sa retraite vers l’âge de 18 ou 20 ans.

(OISEAUX DES VILLES (SPOV : 01 42 53 27 22) . Orientation générale souhaitée par le C.V.A.

§ Pour un statut du pigeon identique à celui de l’animal domestique et la généralisation des pigeonniers contraceptifs (préconisation de 3 pigeonniers pour 50 000 habitants environ).

. Orientations détaillées

- Adoption d’une loi reconnaissant au pigeon un statut identique à celui de l’animal domestique et son inscription à la suite de l’article 511-1 du code pénal

- Accélération de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des graines anticonceptionnelles qui, distribuées deux fois par an durant 10 jours consécutifs, permettraient de lutter efficacement contre la prolifération des pigeons (AMM attendue depuis plusieurs années)

- Remplacement des pics actuels destinés à empêcher les oiseaux de se poser, par des pics recourbés, plus efficaces et inoffensifs pour les oiseaux

- Généralisation des pigeonniers contraceptifs financés sur fonds publics

(ANIMAUX MARINS (SOS Grand Bleu : 04 93 76 17 61) . Orientation générale souhaitée par le C.V.A.

§ Abandon des méthodes de pêche non sélectives, accélération des mises en réserve naturelle, interdiction de tout nouveau zoo marin sur le territoire français

. Orientations détaillées

- Demande d'un moratoire sur l’utilisation des chaluts pélagiques en application du principe de précaution et au bénéfice de méthodes sélectives (action également menée au niveau européen, aux côtés des petits pêcheurs)

- Demande que des observateurs scientifiques indépendants soient embarqués sur les bateaux, afin de déterminer l'impact réel au niveaux des prises de cétacés

- Remise en cause du système de subventions accordées aux utilisateurs de chaluts pélagiques et des engins les plus destructeurs

- Conduite d’une étude scientifique sur l’impact de ces engins de pêche dans l’écosystème, les stocks halieutiques et l’emploi

- Attribution de moyens supplémentaires aux Groupes de travail du "Sanctuaire Pélagos" ,en particulier au groupe recherche.

- Mise en réserve naturelle par la création d’un sanctuaire sur toutes les Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.) afin de pouvoir réglementer le tourisme de manière écologique et respectueuse (les T.A.A.F. n’étant pas habitées, cela ne posera pas de problème vu l’absence de conflit d’intérêt).

- Interdiction de toute nouvelle création de zoo marin

- Fermeture à court terme du delphinarium du parc ASTERIX (normes non respectées, vétusté des équipements et nombreuses morts de dauphins et autres mammifères marins).

(ANIMAUX A FOURRURE (A.F.I.P.A. : 06 89 91 21 08) . Orientation générale souhaitée par le C.V.A.

§ Suppression des élevages d’animaux à fourrure, de toute production et utilisation de fourrure véritable.

. Orientations détaillées

- Abandon des méthodes actuelles de capture (pièges) et d’abattage (gazage, électrocution pour que le poil soit bien gonflé) et obligation d’euthanasie avec anesthésie préalable

- Interdiction d’ouverture de tout nouvel élevage

- Interdiction d’importation de fourrure

- Renforcement de l’arrêté pris par le ministère de l’Agriculture le 11 novembre 2003, avec mention de l’interdiction de produire, utiliser et commercialiser les peaux et fourrures de tous les chats et chiens, sans distinction.

- Modification du décret 91-1163 du 12 novembre 1991 portant application au commerce des produits en fourrure, avec l’obligation de l’indication explicite du nom de l’animal tué pour les articles en fourrure et/ou en cuir.