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APPEL À SOUTIEN DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE ANIMALE EUROPÉENNES
septembre 2002 |
Contact C.V.A. :
info@cva21.org
Site : www.cva21.org
Le C.V.A. est un
collectif français composé de 30 associations de défense animale et de la
nature. Il s'est constitué en mai 2000 et poursuit aujourd'hui la réalisation de
trois objectifs principaux qui sont :
1) La réforme des institutions publiques liées à l'animal en France et notamment
la demande de création d'un secrétariat d'état à la condition animale.
2) La création d'un véritable statut juridique pour l'animal (actuellement
considéré comme un bien meuble par l'article 528 du code civil français).
3) L'intégration du droit de l'animal dans la Constitution française et dans la
Constitution européenne en cours de rédaction.
Les récentes initiatives prises par l'Allemagne, l'Autriche, l'Angleterre, le
Canada, la Turquie, ... montrent que le droit de l'animal est en train d'émerger
au niveau européen et mondial.
Le C.V.A. souhaite que la France prenne des dispositions analogues en matière de
défense du vivant.
Dans ce contexte, le C.V.A. entend développer son projet en synergie avec toutes
les associations européennes, sérieuses et efficaces, qui souhaiteront
constituer un réseau partageant les mêmes objectifs et de nature à influer sur
les décisions des instances européennes. Les associations non européennes sont
également les bienvenues à titre de soutien et de conseils.
Merci de nous
préciser si :
- Votre association souhaite s'associer au projet du C.V.A. et collaborer à sa
réflexion :
- Votre association souhaite devenir soutien officiel C.V.A. sans collaborer à
ses travaux :
- Votre association a déjà participé à des réformes législatives dans son pays
d'origine:
Dans l'attente de
votre réponse.
Cordialement
Pour le C.V.A.,
Christophe Barbero |