Le GRAAL s'étonne que les questions concernant l'environnement et la protection des animaux ne soient pas évoquées sur le fond par les acteurs discutant autour de ce Traité,

demande que le débat s'ouvre sur ces questions importantes,

et lance une pétition européenne pour le développement et la préservation du bien-être des animaux dans la Constitution.

Alors que l'Union Européenne a longtemps été le premier appui des défenseurs des animaux et de la nature en instituant des protocoles, lois et décrets allant dans le sens d'une meilleure - bien qu'imparfaite - prise en compte du bien-être animal et de la reconnaissance de sa sensibilité, voilà que depuis quelques années par quelques tours de passe-passe très adroits l'UE est devenue une Chambre d'enregistrement des lobbies exploiteurs des animaux et de la nature. Lobbies agricoles et agro-alimentaires, pharmaceutiques, lobbies de la fourrure, mafia tauromachique, lobbies religieux, de la chasse réclamant tous des dérogations, des aménagements et remettant en question les directives européennes votées par leurs eurodéputés et transposées - bien que tardivement - par leurs responsables politiques nationaux.

C'est ainsi que l'on trouvait déjà dans le Protocole sur la protection et le bien être des animaux du Traité d’Amsterdam : "Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique communautaire dans les domaines de l'agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche, la Communauté et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux."

Cette disposition est scandaleusement reprise dans la partie III du Traité, avec l'article III-121 du titre I définissant les dispositions d'application générale.

Alors qu'on aurait pu s'attendre à ce que le Traité s'engage sur une voie moderniste et courageuse en interdisant justement ces "précautions" religieuses et traditionnelles qui sont autant de protections pour la tauromachie, les combats de coqs, la chasse à courre,  les chasses traditionnelles, l'abattage rituel sans insensibilisation, le texte qui va instituer une Constitution pour l'Europe retourne 40 ans en arrière en remettant en cause la reconnaissance de la notion d'animal "être sensible" (Code pénal français 1976) et en proclamant que des cas spécifiques peuvent faire l'objet de dérogations à la loi.

Ainsi, lorsque que l'on se reporte aux domaines cités dans l'article III-121, notamment pour l'agriculture (le mot "animal" n'est même pas mentionné, les législateurs ont préféré "produits") , les transports, la recherche, on s'aperçoit que les recommandations sur les exigences du bien-être des animaux n'y sont pas reprises. 

L'article III-121 ne serait-il donc qu'une déclaration d'intention sans suite ? On n'ose y penser.

Par ailleurs, toujours dans la partie III, titre III chapitre V section 3 sur la Culture, l'article III-280 stipule "L’Union contribue à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale (...)."

Le GRAAL rappelle que certains aspects des cultures et des patrimoines culturels d’États membres de l’Union comportent des actes de contrainte, de violence et de cruauté sur les animaux, en violation avec les exigences du bien-être des animaux comme la corrida, les combats de coqs ou la chasse élevés au rang d'art.

Les articles relatifs à la libre concurrence permettront également d'intensifier les élevages déjà ultra productivistes où les animaux ne sont plus que des machines à viande, à oeufs et à lait.

D'autre part la concurrence des marchés asiatiques ne fera que renforcer les élevages d'animaux pour leur fourrure en Europe.

Par conséquent, en l'état, et conformément aux termes des articles I-45, I-46 et I-47 partie I, chapitre III, titre VI du projet de Traité qui prévoient notamment que des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins et ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission à soumettre une proposition appropriée, le GRAAL - à travers le CVA (Comité de Vigilance et d'action pour le bien-être Animal) et ses associations membres - lance une pétition européenne pour  le développement et la préservation du bien-être animal dans la Constitution européenne, portant sur la modification de l'article III-121 (Dispositions d'application générale), et l'article III-280 (Culture) de la partie III.

Enfin, citant le Mahatma Gandhi "La grandeur d'une nation se mesure à la manière dont elle traite les animaux", le GRAAL rappelle au Gouvernement français que la population française n'est pas composée que de chasseurs et d'agriculteurs.

Lorsque 37 % de Français déclarent voter pour un homme politique suivant les mesures qu'il prend en faveur des animaux (sondage avril 2002), il serait sans doute nécessaire pour nos gouvernants, et ceux qui aspirent à le devenir, d'élargir leur champ d'intérêts ...