Nos revendications

REVENDICATIONS GÉNÉRALES

. Orientation générale souhaitée

> Pour la réforme des institutions de gestion et de contrôle du secteur animalier, pour la création d'un statut juridique spécifique à l'animal, pour la transparence et l'accessibilité de l'information concernant toutes les activités liées à l'animal

. Orientations détaillées

- Nomination d'un interlocuteur « Défense animale » dans chaque mairie et commissariat

- Renforcement en moyens humains, financiers et logistiques des institutions liées à l'animal

- Réforme du statut juridique de l'animal, harmonisation entre le Code Civil et le Code Pénal

- Création de fichiers nationaux et internationaux sur l'animal

- Développement de la coopération internationale en matière de défense de l'animal et de la nature

- Production de statistiques fiables (production/utilisation d'animaux, …)

- Réalisation d'audits périodiques et publics pour tout secteur lié à l'animal

- Enseignement de la défense animale et de l'environnement en milieu scolaire et universitaire

- Instauration d'un certificat de capacité pour tout propriétaire d'animal

- Interdiction de ventes d'animaux dans les grandes surfaces

- Offre de menus végétariens en restauration collective

- Obligation d'un étiquetage informatif complet pour tout article contenant des produits animaux

- Création d'une procédure judiciaire simplifiée pour les maltraitances animales

- Autorisation pour toute association de défense animale à recevoir dons & legs (d'utilité publique ou non)

ANIMAUX DE FERME

. Orientation générale souhaitée

> Pour le retour à un élevage respectueux du bien-être animal et pour l'arrêt des exportations d'animaux vivants.

. Orientations détaillées

. Concernant le bien être général des animaux de ferme

- Interdiction des aiguillons électriques et des manipulations brutales

- Transport minimum des animaux destinés à l'engraissement ou à l'abattage, avec une durée totale des voyages n'excédant pas 8 heures

- Réforme urgente des marchés à bestiaux

- Encouragement des alternatives sur les marchés comme la vente directe et les échanges électroniques

- Formation de tous ceux qui manipulent les animaux

- Intensité de courant minimum obligatoire pour l'étourdissement dans les abattoirs

. Concernant la physiologie

- Abandon concerté des sélections de races à croissance trop rapide (ex. pour les poulets de chair)

- Utilisation de races à croissance lente et plus naturelle

- Nourriture appropriée et adéquate pour chaque espèce

- Accès illimité à une eau non souillée

- Abandon des mutilations, opérations et manipulations non thérapeutiques

. Concernant le comportement

- Possibilité de contacts sociaux intra-spécifiques

- Abandon de l'isolement et des trop fortes densités d'animaux

- Respect des périodes naturelles de sevrage

- Respect des instincts naturels (ex : bains de poussière, construction de nids, accès aux pâtures…)

. Bâtiments d'élevage

- Encouragement des systèmes permettant un accès quotidien à l'extérieur

- Litière appropriée

- Éclairage et ventilation naturels aussi souvent que possible

- Espace individuel permettant des mouvements naturels et de l'exercice aux animaux

EXPERIMENTATION ANIMALE

. Orientation générale souhaitée

> Suppression du modèle animal comme modèle biologique de l'homme et remplacement par des techniques modernes in vitro , fermeture des élevages et arrêt contrôlé des importations d'animaux à cette fin

. Orientations détaillées

Au niveau national

Création de structures spécialisées

- Établissement d'un calendrier national de désengagement de l'utilisation du modèle animal

- Création d'une commission nationale des Méthodes Scientifiques de Substitution à l'Animal (M.S.S.A.), en remplacement de l'actuelle Commission Nationale à l'Expérimentation Animale, afin de surveiller le respect de l'échéancier de désengagement du modèle animal pris comme modèle biologique de l'homme

- Création d'un Etablissement Public Scientifique et Technique (E.P.S.T.) chargé d'étudier, par des méthodes d'évaluation scientifiques « in vitro » exclusivement, la toxicité des produits pouvant être en contact avec la population. L'E.P.S.T. serait doté de moyens comparables à ceux consacrés à l'expérimentation animale par nos partenaires du G7

Orientations pour un désengagement

- Communication des résultats de laboratoires afin d'éviter les expérimentations redondantes

- Informatisation obligatoire et systématique des protocoles expérimentaux

- Contrôle de l'interdiction effective portant sur les utilisations multiples d'animaux de laboratoire

- Production de statistiques fiables concernant les élevages pour l'expérimentation animale

- Mise en place de méthodes fiables et scientifiques d'évaluation du risque toxique, afin de mieux tester les produits chimiques et leurs effets sur l'homme et l'environnement

- Fermeture des centres de formation à l'expérimentation animale, au profit de centres de biologie moléculaire et cellulaire

- Suppression du modèle animal dans l'enseignement

- Demande au Comité National d'Éthique et au Conseil Économique et Social, de fixer les limites précises dans les applications à but mercantile des biotechnologies visant à « l'amélioration » et à l'accroissement des « rendements » des espèces ainsi qu'à la production d'espèces transgéniques

- Obligation d'un moratoire pour les transgénèses entre mammifères

Application et amélioration des dispositions légales

- Application de la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et la protection des animaux qui interdit toute cruauté sur l'animal

- Application du décret 2001-464 du 29/05/2001 modifiant le décret 87-848 du 19/10/1987 pris pour l'application de l'article 454 du code pénal et de l'alinéa 3 de l'article 276 du code rural relatif aux expérimentations pratiquées sur les animaux

- Adoption d'une loi autorisant une clause de conscience pour les étudiants, les enseignants et les chercheurs qui refuseraient de pratiquer des expériences sur des animaux. Rappelons que l'Italie s'est dotée d'une telle loi le 2 octobre 1993 et dernièrement la Belgique

- Révision du décret 87.848 et comparaison avec la directive européenne 86.609

- Obligation du strict respect des arrêtés d'application

- Transcription en droit français de la directive 93/35 CEE (amputée de son annexe dérogatoire), interdisant l'utilisation des tests sur animaux en cosmétologie à compter du 1 er janvier 1998. Rappelons que cette directive a été adoptée par les députés européens par 244 voix contre 2, à la suite d'une pétition signée par 2,5 millions de personnes en Europe. *

Au niveau européen

- Établissement d'un calendrier européen de désengagement de l'utilisation du modèle animal

- Développement d'une spécialité de recherche par pays membre

- Création d'un Institut de recherche pour une évaluation moderne et fiable de la toxicité

- Création d'une banque européenne de cellules et organes humains.

* Transcription en droit français de la directive 2003/15/CE remplaçant la directive 93/35 CEE interdisant l'utilisation des tests sur animaux en cosmétologie.

Celle-ci fixe de nombreuses interdictions comme celle, effective depuis septembre 2004, de tester sur l'animal les produits finis puis, à partir de 2009, l 'interdiction de tester, en Europe, les ingrédients et combinaisons.

CORRIDA ET COMBATS DE COQS

. Orientation générale souhaitée

> Pour l'abolition totale et immédiate de la pratique tauromachique sur l'ensemble du territoire ainsi que des combats de coqs (suppression de l'alinéa 5 de l'article 521-1 du Code pénal, autorisant ces pratiques au titre de « tradition », ainsi que dans les articles R.654-1 et R. 655-1)

. Orientations détaillées

- Interdiction du prosélytisme dans les établissements d'enseignement et les médias

- Interdiction des écoles de tauromachie ouvertes aux mineurs

- Interdiction des arènes aux mineurs

- Interdiction de la consommation et de la commercialisation de viande de taureaux de corrida

- Gel immédiat de l'extension des zones de corrida, avec effet rétroactif pour les dernières localités investies (Carcassonne, Toulouse …)

- Interdiction de toute subvention publique en faveur de la corrida : spectacles, écoles …

- Compte tenu du caractère pénalement condamnable de leur activité, suppression immédiate et totale de l'affiliation des professionnels taurins aux régimes publics de protection sociale (cf. circulaire ministérielle Affaires sociales-Santé DSS/5C/2C n° 60 du 12 février et arrêté ministériel devant suivre), charge à eux de recourir à des assurances privées ; création d'un statut particulier les concernant (les toreros sont actuellement considérés comme « artistes du spectacle intermittents »)

- Interdiction des combats de coqs sur l'ensemble du territoire français

ANIMAUX « DE SPECTACLE »

. Orientation générale souhaitée

> Interdiction de tout animal sauvage dans les spectacles et divertissements (cirques, spectacles de rue, foires …) et à terme de tout animal

. Orientations détaillées

- Révision des conditions d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacle concernant les conditions de traitement des animaux

- Certificat de capacité pour l'entretien et la présentation au public d'animaux domestiques et non domestiques

- Application stricte et sans dérogation de la législation concernant les animaux dans les cirques

- Extension des pouvoirs de police des mairies aux cas d'infractions aux réglementations relatives à la protection animale et notamment aux animaux dits « de spectacle »

ANIMAUX DE COMPAGNIE

. Orientation générale souhaitée

> Réduction de la surpopulation, réglementation et réduction du commerce, accélération des procédures judiciaires et application systématique des peines prévues pour la maltraitance animale

. Orientations détaillées

- Réduction de la surpopulation des animaux de compagnie : campagnes nationales de stérilisation financées par les pouvoirs publics

- Limitation et encadrement du commerce des animaux (fermeture dans les grandes surfaces et interdiction d'ouverture de tout nouveau magasin …)

- Interdiction de toute publicité commerciale liée aux ventes d'animaux

- Encadrement strict des publications d'annonces (presse …)

- Création d'un certificat de capacité obligatoire à tout propriétaire d'animaux de compagnie et en particulier pour les Nouveaux Animaux de Compagnie (N.A.C.) afin d'en réglementer les conditions de détention et de commercialisation

- Lancement de campagnes d'information nationales (abandons, maltraitances, trafics d'animaux, …)

- Inspections périodiques dans toute animalerie, refuge, pension, élevage, lieux de gardiennage …

- Autorisation (sous conditions) de détention d'animaux dans les maisons de retraite et les hôpitaux

- Aménagement des centres d'hébergement et d'accueil permettant aux personnes en précarité de vivre avec leurs animaux

- Obligation pour les communes à financer la création de refuges locaux (hors fourrières)

- Mise en œuvre de mesures judiciaires d'urgence pour la maltraitance animale

- Conception et application d'une réelle politique de l'animal en ville 

- Adoption d'une loi punissant sévèrement le vol et le trafic d'animaux de compagnie (3è rang des délits après les vols de voitures et le trafic de drogue en France)

- Les chiens dits « de travail » : encadrement strict, formation spécifique avec diplômes reconnus par l'État, et signatures de protocoles de suivis avec les associations pour les animaux utilisés dans la surveillance (vigiles…) et les missions policières (stupéfiants, armes etc..) et militaires ; interdiction pour les sociétés privées de gardiennage de recourir à des animaux

- Conversion de l'utilisation des animaux pour l'assistance aux personnes vers des emplois avec du personnel qualifié.

ANIMAUX SAUVAGES

. Orientation générale souhaitée

> Pour une reconnaissance à l'animal sauvage d'un statut identique à celui de l'animal domestique (la faune a actuellement 3 statuts juridiques distincts selon les espèces).

Abolition de la chasse, devenue non plus une nécessité pour se nourrir mais un loisir..

. Orientations détaillées

- Mise en valeur de l'utilité des animaux sauvages pour les équilibres naturels

- Suppression des méthodes de chasse « traditionnelle » (gluaux , tendelles, appeaux, moyens électroniques...)

- Lutte contre le concept de nuisibilité attribué à certains animaux et suppression de la destruction des animaux classés "nuisibles" (extermination par battues, gazage des terriers, déterrage, piégeage, …)

- Suppression des élevages de "gibiers" et des lâchers d'animaux d'élevages . Ces animaux non adaptés aux conditions de vie à l'état sauvage sont des proies faciles pour les prédateurs et leur lâcher entraîne parfois des modifications génétiques importantes des espèces sauvages (exemple des “cochongliers”)

- Lutte contre l'importation d'animaux sauvages exotiques, certains présentant des dangers pour la faune endémique ou les milieux naturels ou anthropiques (tortue de Floride, vison d'Amérique, ragondin, rat musqué …)

- Interdiction de la chasse de nuit

- Reconnaissance du droit de non chasse

- Interdiction du prosélytisme dans les établissements d'enseignement et les médias

- Interdiction de la pratique de la chasse aux mineurs

- Adoption d'une loi reconnaissant à l'animal sauvage un statut identique à celui de l'animal domestique et son inscription à la suite de l'article 511-1 du code pénal

CHEVAUX

. Orientation générale souhaitée

> Pour le strict respect de la loi du 12 avril 1941, pour l'abandon de la consommation de viande de cheval et l'amélioration du statut du cheval

. Orientations détaillées

- Respect de la loi du 12 avril 1941 complétée par la loi du 6 novembre 1973 concernant les contrôles dans les élevages d'équidés. Pour des raisons mercantiles, de nombreux propriétaires font porter les juments chaque année or, cette reproduction est interdite par les lois de 1941 et 1973

- Interdiction de la consommation de viande de cheval (à noter qu'en France, la viande de cheval provient essentiellement de l'exportation et est susceptible de transmettre la trichinellose (maladie parasitaire intestinale mortelle dans 5 % des cas, sans réel traitement à l'heure actuelle). Il faut signaler que la viande de cheval est déjà interdite dans les collectivités, les écoles, les hôpitaux et l'Armée.

- Réglementation de l'achat ou de la possession d'un cheval : l'entretien a un coût très élevé et la non prise en compte de ces frais peut occasionner des situations dramatiques pour l'animal et son possesseur, sachant que la durée de vie d'un équidé peut aller au delà de 30 ans. Il faut penser à sa retraite vers l'âge de 18 ou 20 ans.

OISEAUX DES VILLES

. Orientation générale souhaitée

> Pour un statut du pigeon identique à celui de l'animal domestique et la généralisation des pigeonniers

. Orientations détaillées

- Adoption d'une loi reconnaissant au pigeon un statut identique à celui de l'animal domestique et son inscription à la suite de l'article 511-1 du code pénal

- Contrôle des naissances avec le remplacement des œufs par des œufs factices

- Remplacement des pics actuels destinés à empêcher les oiseaux de se poser, par des pics recourbés , plus efficaces et inoffensifs pour les oiseaux

- Généralisation des pigeonniers contraceptifs financés sur fonds publics

ANIMAUX MARINS

. Orientation générale souhaitée

> Abandon des méthodes de pêche non sélectives, accélération des mises en réserve naturelle, interdiction de tout nouveau zoo marin sur le territoire français

. Orientations détaillées

- Interdiction de toute nouvelle création de zoo marin (type Marineland)

- Suppression à moyen terme des bassins de captivité des cétacés

- Mise en place d'un programme de sensibilisation sur les menaces qui pèsent sur les cétacés

- Protection des dauphins « solitaires et familiers »

- Création de zones sanctuaires et moratoire sur l'utilisation des chaluts pélagiques

- Interdiction de l'utilisation de l'hameçon à ardillon, de la pêche au vif.

ANIMAUX A FOURRURE

. Orientation générale souhaitée

> Suppression des élevages d'animaux à fourrure, de toute production et utilisation de fourrure véritable.

. Orientations détaillées

- étiquetage informatif des fourrures et de tout article en comportant : en plus du nom commercial ajouter le nom scientifique, le pays de provenance et la méthode d abattage.

- intensifier les contrôles douaniers et de la répression des fraudes.

- amélioration des conditions d'élevages en conformité avec les besoins physiologique s naturels élémentaires des animaux ( grattage du sol, espace, bains d'eau pour les animaux semi aquatiques, lumière naturelle...).

- renoncer à l'importation de fourrures issues d'élevages ne respectant un minimum de bien-être animal.